Les travailleurs aux revenus modestes bénéficient depuis quelques années de la prime d’activité, une aide financière qui vise à encourager l’emploi et soutenir le pouvoir d’achat. Mais qu’en est-il de la prime d’activité rétroactive ? Nous vous proposons un éclairage complet sur cette mesure, ses conditions, les démarches à effectuer et les changements prévus pour 2022.
Qu’est-ce que la prime d’activité rétroactive ?
La prime d’activité est une prestation sociale versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Elle a été instaurée en 2016 et remplace l’ancien dispositif du RSA activité et de la prime pour l’emploi. Elle s’adresse aux salariés, travailleurs indépendants et fonctionnaires dont les revenus sont modestes, mais suffisants pour ne pas être éligibles au RSA socle. La prime d’activité est calculée en fonction des ressources du foyer et varie selon la composition familiale.
La notion de prime d’activité rétroactive concerne le versement de cette aide pour les mois précédant la demande. En effet, certaines personnes auraient pu être éligibles à la prime sans en faire la demande, soit par méconnaissance du dispositif, soit parce qu’ils n’ont pas effectué les démarches nécessaires. Dans ce cas, il est possible de bénéficier d’un versement rétroactif, qui couvre les mois où l’on aurait dû toucher la prime.
Qui peut bénéficier de la prime d’activité rétroactive ?
Pour prétendre à la prime d’activité rétroactive, il faut remplir les mêmes conditions que pour la prime d’activité classique :
- Être âgé d’au moins 18 ans
- Résider en France de manière stable et effective
- Exercer une activité professionnelle (salariée, indépendante ou fonctionnaire)
- Avoir des revenus modestes, mais supérieurs au RSA socle
Les montants de revenus pris en compte sont ceux des trois derniers mois précédant la demande. Il faut ensuite déclarer ses ressources tous les trois mois pour continuer à percevoir la prime.
Pour bénéficier de la rétroactivité, il faut avoir été éligible à la prime d’activité durant les mois concernés, c’est-à-dire avoir rempli les conditions ci-dessus et ne pas avoir perçu l’aide en question. La rétroactivité s’étend jusqu’à 12 mois avant la demande.
Comment demander la prime d’activité rétroactive ?
Pour effectuer une demande de prime d’activité rétroactive, il suffit de suivre les mêmes démarches que pour la prime d’activité classique. Rendez-vous sur le site de la CAF ou de la MSA, selon votre situation, et remplissez le formulaire en ligne. N’oubliez pas de mentionner les mois pour lesquels vous demandez un versement rétroactif.
Une fois votre demande soumise, l’organisme compétent étudiera votre dossier et vous informera de sa décision. Si vous êtes éligible à la prime d’activité rétroactive, vous recevrez un versement unique pour les mois concernés. Les versements ultérieurs se feront tous les mois, comme pour la prime d’activité classique.
Quels changements prévus pour 2022 ?
Le gouvernement a annoncé plusieurs mesures concernant la prime d’activité dès 2022. L’une des principales nouveautés concerne l’éligibilité des étudiants salariés et apprentis. En effet, ces derniers pourront bénéficier de la prime d’activité à condition de travailler au moins 43,96 heures par mois (contre 78 heures actuellement) et de percevoir un salaire minimum mensuel de 958 € brut (contre 1 121 € actuellement). Cette mesure devrait permettre à environ 200 000 jeunes travailleurs supplémentaires d’être éligibles à la prime.
Par ailleurs, le montant de la prime d’activité sera revalorisé en fonction de l’inflation et du pouvoir d’achat. Enfin, le gouvernement a annoncé un renforcement des contrôles pour lutter contre la fraude et les indus, avec notamment un croisement des données entre les différentes administrations.
Ainsi, la prime d’activité rétroactive est une mesure importante pour les travailleurs aux revenus modestes qui n’ont pas encore bénéficié de cette aide. Il est essentiel de se renseigner sur ses droits et de remplir les démarches nécessaires pour en bénéficier. Les changements prévus pour 2022 devraient permettre à davantage de personnes d’être éligibles à la prime d’activité, tout en luttant contre la fraude et les indus.
