Dans le monde des affaires, l’extrait Kbis est souvent considéré comme la carte d’identité d’une entreprise. Mais à quoi sert-il réellement ? Quelles informations sont disponibles sur ce document et quel est son coût ? Dans cet article, nous vous proposons de découvrir en détail l’utilité de l’extrait Kbis, les informations qu’il contient et son prix.
Qu’est-ce que l’extrait Kbis et quelle est son utilité ?
L’extrait Kbis est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce, qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise commerciale en France. Il s’agit en quelque sorte de la carte d’identité de l’entreprise, puisqu’il regroupe toutes les informations la concernant. Il est notamment utilisé pour prouver la légalité et la solvabilité d’une entreprise auprès des partenaires commerciaux, bancaires ou administratifs.
Quelles informations trouve-t-on sur un extrait Kbis ?
L’extrait Kbis contient plusieurs informations essentielles sur une entreprise, telles que :
- Raison sociale : il s’agit du nom sous lequel l’entreprise est enregistrée au registre du commerce et des sociétés (RCS).
- Sigle : c’est une abréviation du nom de l’entreprise.
- Numéro SIREN : c’est un numéro unique d’identification de l’entreprise, attribué par l’Insee.
- Code APE : il correspond à l’activité principale exercée par l’entreprise.
- Forme juridique : elle désigne le statut légal de l’entreprise (SARL, SAS, etc.).
- Capital social : c’est le montant des apports réalisés par les associés lors de la constitution de l’entreprise.
- Date de création : elle indique la date à laquelle l’entreprise a été immatriculée au RCS.
A quel coût peut-on obtenir un extrait Kbis ?
Le prix d’un extrait Kbis varie en fonction de la manière dont vous souhaitez le recevoir. Voici les principales options et leurs tarifs :
- Récupération sur place au greffe du tribunal de commerce : gratuit.
- Demande par courrier : environ 4 euros, frais d’envoi inclus.
- Demande en ligne sur le site Infogreffe : 3,12 euros, hors frais d’envoi éventuels.
Notez que certaines entreprises peuvent être exemptées du paiement du coût de l’extrait Kbis, notamment les organismes publics ou les associations loi 1901 reconnues d’utilité publique.
Pourquoi et quand doit-on demander un extrait Kbis ?
Demander un extrait Kbis peut s’avérer nécessaire dans diverses situations :
- Pour ouvrir un compte bancaire professionnel : les banques exigent généralement la présentation d’un extrait Kbis récent (moins de 3 mois) pour vérifier l’existence légale de l’entreprise.
- Pour participer à un appel d’offres public : l’extrait Kbis est souvent demandé afin de prouver la solvabilité et la légalité de l’entreprise candidate.
- Pour obtenir des subventions ou des aides financières : certains organismes peuvent exiger un extrait Kbis pour attester de la situation juridique et financière de l’entreprise.
Il est important de noter que l’extrait Kbis a une durée de validité limitée (généralement 3 mois), ce qui signifie qu’il convient de le renouveler régulièrement en cas de besoin.
Comment demander un extrait Kbis ?
Pour obtenir un extrait Kbis, il suffit d’adresser une demande auprès du greffe du tribunal de commerce compétent, soit en se rendant sur place, soit par courrier, soit via le site Infogreffe. Il est également possible de passer par un intermédiaire spécialisé, tel qu’un avocat ou un expert-comptable. Attention toutefois aux frais supplémentaires que ces professionnels peuvent facturer pour ce service.
L’extrait Kbis est donc un document essentiel pour les entreprises, qui permet de prouver leur légalité et leur solvabilité auprès de divers partenaires. Il est important de le maintenir à jour et de le renouveler régulièrement pour éviter tout désagrément.
