Le redressement de l’entreprise : le plan de cession

Face aux difficultés économiques et financières auxquelles sont confrontées certaines entreprises, le plan de cession apparaît comme une solution efficace pour assurer leur redressement. Comment fonctionne ce mécanisme et quelles en sont les implications pour les acteurs concernés ? Cet article fait le point sur cette procédure complexe.

Comprendre le plan de cession dans le cadre du redressement d’une entreprise

Le plan de cession est une mesure prévue par la loi française dans le cadre des procédures collectives visant à redresser une entreprise en difficulté. Il s’agit d’un processus par lequel un ou plusieurs éléments constitutifs de l’entreprise (activités, actifs, contrats) sont cédés à un ou plusieurs repreneurs. L’objectif est de permettre à l’entreprise de poursuivre son activité tout en préservant les emplois et en assurant l’apurement des dettes sociales.

Les étapes clés d’un plan de cession

Pour mettre en place un plan de cession, plusieurs étapes doivent être respectées :

  1. Déclaration de cessation des paiements : Lorsqu’une entreprise se trouve dans l’impossibilité de faire face à ses dettes exigibles avec son actif disponible, elle doit déclarer sa cessation des paiements auprès du tribunal compétent.
  2. Ouverture d’une procédure collective : Suite à la déclaration de cessation des paiements, le tribunal peut ouvrir une procédure de redressement judiciaire (s’il estime que l’entreprise peut être sauvée) ou de liquidation judiciaire (si le redressement est manifestement impossible).
  3. Désignation d’un administrateur judiciaire : Le tribunal désigne un administrateur judiciaire chargé de mener les opérations de cession et d’établir un bilan économique et social.
  4. Recherche de repreneurs : L’administrateur judiciaire doit rechercher des candidats repreneurs pour les actifs et/ou activités de l’entreprise en difficulté.
  5. Examen des offres : Les offres de reprise sont examinées par l’administrateur judiciaire, qui privilégie celles permettant de sauvegarder le plus grand nombre d’emplois et d’apurer les dettes sociales.
  6. Homologation du plan par le tribunal : Le tribunal valide le choix du repreneur et homologue le plan de cession.

Les conséquences du plan de cession pour les parties prenantes

Pour les salariés, un plan de cession peut permettre la sauvegarde de leur emploi. Toutefois, certaines modifications peuvent intervenir dans leurs contrats de travail, notamment en ce qui concerne la rémunération, les horaires ou encore les responsabilités. Il convient donc d’être vigilant quant aux conditions proposées par le repreneur.

Pour les créanciers, un plan de cession peut également entraîner des conséquences. En effet, la cession d’actifs peut être réalisée à un prix inférieur à leur valeur réelle, ce qui peut impacter le remboursement des dettes. Par ailleurs, les créanciers peuvent être amenés à consentir des remises de dette pour faciliter la réalisation du plan.

Pour le dirigeant de l’entreprise en difficulté, la mise en place d’un plan de cession est souvent synonyme de perte de contrôle sur l’activité et les actifs cédés. Toutefois, il peut parfois bénéficier d’une indemnisation en contrepartie de la transmission des actifs et/ou activités.

Exemple de réussite d’un plan de cession

Un exemple emblématique de réussite d’un plan de cession est celui du groupe Mory-Ducros. En 2014, cette entreprise française spécialisée dans le transport routier a été placée en redressement judiciaire. Grâce au plan de cession mis en place par l’administrateur judiciaire et validé par le tribunal, près de 2 000 emplois ont pu être sauvés et les activités du groupe ont été reprises par un nouvel actionnaire majoritaire.

En somme, le plan de cession est un dispositif essentiel pour assurer le redressement des entreprises en difficulté. Bien que complexe et pouvant entraîner certaines conséquences pour les parties prenantes, il permet souvent de sauvegarder l’activité et les emplois, tout en assurant l’apurement des dettes sociales.