Le Contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) est un dispositif qui offre aux porteurs de projets un cadre sécurisé pour tester et développer leur activité. Zoom sur ce contrat méconnu, qui peut pourtant s’avérer être une solution idéale pour les entrepreneurs en herbe.
Qu’est-ce que le Cape ?
Le Contrat d’appui au projet d’entreprise, ou Cape, a été créé par la loi du 1er août 2003 pour l’initiative économique. Il s’agit d’un contrat passé entre un entrepreneur et une structure d’accompagnement, appelée société ou coopérative d’activités et d’emploi (SAE ou CAE). Ce contrat a pour but de permettre à l’entrepreneur de développer son projet dans un cadre juridique et économique sécurisé, grâce à l’appui de la structure.
Sous ce contrat, l’entrepreneur bénéficie de l’aide et des conseils de la structure d’accueil, ainsi que du soutien financier nécessaire au développement de son projet. Il reste toutefois libre de gérer son activité comme bon lui semble, sans être lié par un lien de subordination avec la SAE ou CAE. La durée du Cape est généralement comprise entre 6 mois et 3 ans, avec possibilité de renouvellement.
Les avantages du Cape pour les entrepreneurs
Le principal avantage du Cape réside dans la sécurité qu’il offre aux entrepreneurs. En effet, en signant ce contrat, ils bénéficient de l’accompagnement d’une structure expérimentée, qui peut les aider à affiner leur projet et à optimiser leurs chances de réussite. De plus, le Cape permet de tester son activité sans avoir à s’immatriculer immédiatement au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM).
Le Cape offre également une sécurité financière aux entrepreneurs. En effet, ils peuvent continuer à percevoir leurs allocations chômage pendant la durée du contrat, et bénéficier d’une couverture sociale identique à celle des salariés.
Les conditions pour bénéficier d’un Cape
Pour pouvoir signer un Cape, plusieurs conditions doivent être remplies :
- L’entrepreneur doit être une personne physique, c’est-à-dire un particulier qui souhaite créer ou reprendre une entreprise.
- Le projet d’entreprise doit être réalisable et présenter un potentiel de développement économique. Il doit également respecter les règles légales en vigueur.
- L’entrepreneur doit adhérer aux valeurs et principes de la structure d’accueil (coopération, solidarité, responsabilité…).
Comment trouver une structure d’accueil ?
Pour signer un Cape, il est nécessaire de trouver une structure d’accueil agréée. Ces structures peuvent être des sociétés ou coopératives d’activités et d’emploi (SAE ou CAE), des couveuses d’entreprises, des incubateurs ou encore des pépinières.
Il existe de nombreux réseaux et organismes qui proposent ce type de structure, tels que Coopérer pour Entreprendre, Union des Couveuses ou encore Réseau Entreprendre. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de ces organisations pour trouver la structure qui correspondra le mieux à vos besoins et à votre projet.
Le Cape, un tremplin vers la création d’entreprise
Une fois le Cape arrivé à son terme, l’entrepreneur a plusieurs options :
- Créer son entreprise en s’immatriculant au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM).
- Rejoindre la structure d’accueil en tant que salarié-associé, si celle-ci est une société coopérative.
- Cesser son activité, si les résultats ne sont pas jugés suffisamment probants.
Dans tous les cas, le Cape aura permis à l’entrepreneur de tester son projet dans un cadre sécurisé et d’affiner sa stratégie avant de se lancer véritablement dans l’aventure entrepreneuriale.
