L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) est un dispositif mis en place par l’État français pour soutenir les demandeurs d’emploi souhaitant créer ou reprendre une entreprise. Cette aide financière, qui peut être convertie en capital de départ, offre de nombreux avantages pour les entrepreneurs en herbe. Découvrez dans cet article les conditions d’éligibilité, le montant de l’aide et les démarches à suivre pour bénéficier de cette subvention.
Qu’est-ce que l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) ?
L’Arce est une aide financière accordée par Pôle emploi aux demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Elle permet de percevoir une partie des allocations chômage sous forme de capital, afin de constituer un apport initial pour le démarrage de l’activité. Cette aide est destinée aux personnes éligibles au dispositif Nouveau projet professionnel (NACRE), ou ayant obtenu l’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise (ACCRE).
Qui peut bénéficier de l’Arce ?
Pour être éligible à l’Arce, plusieurs conditions doivent être réunies :- Être inscrit comme demandeur d’emploi- Avoir obtenu l’accord de Pôle emploi pour bénéficier de l’ACCRE ou être éligible au dispositif NACRE- Avoir un projet de création ou de reprise d’entreprise sérieux et viable- Être en cours de versement des allocations chômage.
Le montant de l’aide et les modalités de versement
L’Arce permet de percevoir une partie des allocations chômage sous forme de capital. Le montant total de cette aide est égal à 45 % du reliquat des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) non utilisés à la date du début d’activité. Ce montant est versé en deux fois : 50 % lors du début effectif de l’activité et 50 % six mois après, sous réserve que l’entreprise soit toujours en activité.
Il est important de noter que le versement de l’Arce se fait en lieu et place du versement des allocations chômage habituelles, qui sont interrompues dès le début du versement de l’aide.
Les démarches pour obtenir l’Arce
Pour bénéficier de l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise, il faut suivre plusieurs étapes :
- Obtenir l’accord préalable de Pôle emploi : le demandeur doit présenter son projet d’entreprise à Pôle emploi lors d’un entretien individuel. Un conseiller étudiera alors la viabilité du projet et déterminera si le demandeur peut bénéficier de l’ACCRE ou être éligible au dispositif NACRE.
- Créer ou reprendre l’entreprise : une fois l’accord de Pôle emploi obtenu, le demandeur doit procéder à la création ou à la reprise de l’entreprise dans les six mois suivant l’autorisation. Il est impératif de respecter ce délai pour pouvoir prétendre à l’Arce.
- Déposer une demande d’Arce auprès de Pôle emploi : le demandeur doit remplir et déposer un formulaire spécifique de demande d’Arce auprès de Pôle emploi, accompagné des pièces justificatives requises (attestation d’affiliation au régime général des travailleurs indépendants, extrait Kbis, etc.).
- Attendre la décision de Pôle emploi : une fois la demande déposée, Pôle emploi dispose d’un délai de deux mois pour statuer sur l’octroi ou non de l’aide. En cas d’accord, le versement du premier acompte intervient dans les semaines qui suivent.
Les avantages et inconvénients de l’Arce
L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise présente plusieurs avantages pour les entrepreneurs :
- Un apport financier initial : l’Arce permet aux demandeurs d’emploi de disposer d’un capital pour démarrer leur activité sans avoir recours à un emprunt bancaire.
- Un soutien au développement de l’activité : au-delà de l’apport financier, le dispositif NACRE offre un accompagnement personnalisé aux créateurs d’entreprise pour les aider dans la gestion et le développement de leur activité.
- Une incitation à la création d’emploi : en soutenant la création d’entreprises, l’Arce participe à la dynamisation du tissu économique local et à la création d’emplois.
En revanche, l’Arce présente également quelques inconvénients :
- Un montant limité : le montant de l’aide est limité à 45 % du reliquat des droits à l’ARE non utilisés, ce qui peut être insuffisant pour financer entièrement la création ou la reprise d’une entreprise.
- L’interruption des allocations chômage : le versement de l’Arce se fait en lieu et place des allocations chômage habituelles. En cas d’échec du projet entrepreneurial, il peut être difficile pour le demandeur de retrouver un emploi rapidement et de bénéficier à nouveau des allocations chômage.
L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) est donc un dispositif intéressant pour les demandeurs d’emploi souhaitant se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. Si les conditions sont réunies et que le projet est viable, cette aide peut constituer un tremplin pour démarrer une activité et contribuer au développement économique local.
