Créer une association nécessite de franchir plusieurs étapes administratives pour lui donner un cadre légal et la rendre opérationnelle. Parmi ces étapes, l’une des plus importantes est la déclaration auprès de la préfecture, qui se fait grâce au formulaire M0 ASSO (ou 15909*02). Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur ce document essentiel pour la constitution d’une association.
Pourquoi utiliser le formulaire M0 ASSO (15909*02) ?
Le formulaire M0 ASSO (référence 15909*02) est le document officiel permettant de déclarer la création d’une association loi 1901 auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du lieu où se situe le siège social. Il s’agit d’une démarche obligatoire pour obtenir un numéro SIREN, indispensable pour effectuer certaines démarches comme l’ouverture d’un compte bancaire ou l’établissement de contrats.
Le formulaire M0 ASSO permet également d’effectuer les démarches nécessaires auprès de l’INSEE, qui attribuera un code APE à l’association. Ce code correspond à son secteur d’activité et permettra éventuellement de bénéficier d’exonérations fiscales ou d’aides financières.
Où trouver et comment remplir le formulaire M0 ASSO (15909*02) ?
Le formulaire M0 ASSO est disponible en ligne sur le site service-public.fr, où il peut être téléchargé au format PDF. Vous pouvez également le retirer auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture concernée.
Pour remplir le formulaire, commencez par renseigner les informations relatives à l’association : dénomination, adresse du siège social, objet, date de création et durée. Indiquez ensuite les coordonnées des personnes chargées de l’administration (président, trésorier, secrétaire), ainsi que celles des membres fondateurs présents lors de l’assemblée constitutive. Précisez enfin les modalités d’établissement des comptes annuels et d’affectation des résultats.
N’oubliez pas de joindre à votre dossier les documents suivants :
- un exemplaire des statuts datés et signés par au moins deux personnes chargées de l’administration ;
- un compte rendu de l’assemblée constitutive mentionnant la liste des membres présents et leur accord sur la création de l’association ;
- la liste des personnes chargées de l’administration avec leur nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, profession, domicile et fonction au sein de l’association.
Quelles sont les étapes à suivre après avoir rempli le formulaire M0 ASSO ?
Une fois le formulaire M0 ASSO complété et accompagné des pièces justificatives requises, vous devez le déposer (ou l’envoyer par courrier) à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu où se situe le siège social de l’association. Si votre dossier est complet, vous recevrez un récepissé de déclaration qui atteste de la prise en compte de votre demande.
L’administration dispose ensuite d’un délai de cinq jours pour vérifier la conformité des statuts et du règlement intérieur avec la législation en vigueur. Si aucune observation n’est formulée, l’association est considérée comme créée et peut commencer à fonctionner. Elle sera inscrite au Répertoire National des Associations (RNA) et se verra attribuer un numéro SIREN.
Toutefois, si l’administration constate des irrégularités, elle peut demander des modifications ou même refuser la création de l’association. Dans ce cas, les membres fondateurs disposent d’un mois pour apporter les corrections nécessaires et soumettre à nouveau leur dossier.
Quelles sont les obligations liées au formulaire M0 ASSO ?
Une fois l’association créée, certaines obligations doivent être respectées en lien avec le formulaire M0 ASSO :
- information sur les modifications : toute modification concernant les éléments déclarés dans le formulaire (statuts, objet, siège social, etc.) doit être signalée à la préfecture dans un délai de trente jours ;
- dissolution : en cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire de l’association, un formulaire M2 ASSO doit être rempli et déposé à la préfecture ;
- comptabilité : selon la taille et les ressources de l’association, des obligations comptables spécifiques peuvent s’appliquer (tenue d’une comptabilité régulière, établissement de comptes annuels, etc.).
En outre, n’oubliez pas que certaines démarches complémentaires peuvent être nécessaires pour bénéficier d’exonérations fiscales ou d’aides financières (demande d’agrément, inscription au registre du commerce et des sociétés, etc.).
Dans tous les cas, il est essentiel de bien se renseigner sur les obligations légales et administratives liées à la création et à la gestion d’une association pour éviter les désagréments et garantir le bon fonctionnement de celle-ci. Le formulaire M0 ASSO constitue une étape clé dans ce processus.
