Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) apparaît comme une solution incontournable pour les salariés confrontés à un licenciement économique. Ce dispositif offre en effet un accompagnement personnalisé et adapté aux besoins de chacun afin de faciliter leur retour à l’emploi. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les spécificités du CSP, ses avantages et les conditions pour en bénéficier.
Qu’est-ce que le Contrat de sécurisation professionnelle ?
Le Contrat de sécurisation professionnelle est un dispositif créé en 2011, qui a pour objectif d’aider les salariés licenciés pour motif économique à retrouver rapidement un emploi ou à créer leur entreprise. Il comprend une série de mesures personnalisées visant à accompagner ces salariés dans leur démarche de reclassement professionnel et leur permettre ainsi d’accéder à des formations ou à des actions d’orientation.
Les principaux avantages du CSP
Le Contrat de sécurisation professionnelle présente plusieurs avantages pour les bénéficiaires :
- Un accompagnement renforcé: les salariés sont suivis par un référent unique qui élabore avec eux un projet personnalisé et adapté à leurs besoins.
- Des formations qualifiantes: le CSP donne accès à des formations adaptées au projet de reclassement du salarié, en fonction des besoins du marché du travail.
- Une allocation spécifique: les bénéficiaires perçoivent l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP), équivalent à 75% de leur ancien salaire brut pendant 12 mois maximum.
- Des aides financières: le CSP prévoit également des aides pour la création ou la reprise d’entreprise, ainsi que des aides au déménagement et à la garde d’enfants si nécessaire.
Les conditions pour bénéficier du CSP
Pour être éligible au Contrat de sécurisation professionnelle, le salarié licencié économique doit remplir certaines conditions :
- Être âgé de moins de 62 ans et ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite;
- Avoir travaillé au sein d’une entreprise relevant du secteur privé;
- Être concerné par une procédure de licenciement économique dans une entreprise d’au moins 1.000 salariés ou dans une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire.
Il est important de noter que le CSP est proposé par l’employeur et que le salarié dispose d’un délai de réflexion de 21 jours pour accepter ou refuser cette proposition. En cas d’acceptation, le contrat de travail est rompu d’un commun accord entre les parties et le salarié bénéficie alors du dispositif.
Les étapes de mise en place du CSP
La mise en place du Contrat de sécurisation professionnelle se déroule en plusieurs étapes :
- La proposition de l’employeur: lors de l’entretien préalable au licenciement, l’employeur doit informer le salarié de la possibilité d’adhérer au CSP. Le salarié dispose alors d’un délai de 21 jours pour donner sa réponse.
- L’élaboration du projet personnalisé: une fois le CSP accepté, le salarié rencontre son référent unique qui l’aide à élaborer un projet professionnel adapté à ses compétences et aux opportunités du marché du travail.
- La mise en œuvre des actions d’accompagnement: le référent accompagne le bénéficiaire dans la réalisation de son projet, notamment en l’aidant à trouver des formations ou des actions d’orientation.
- Le suivi régulier: tout au long du dispositif, le référent suit l’évolution du projet et adapte si nécessaire les actions mises en place pour optimiser les chances de réussite.
Le bilan du Contrat de sécurisation professionnelle
Depuis sa création, le Contrat de sécurisation professionnelle a permis à de nombreux salariés licenciés économiques de retrouver un emploi ou de créer leur entreprise. Selon une étude réalisée par l’Institut national du travail et des études sociales (INTES), près de 60% des bénéficiaires du CSP ont retrouvé un emploi dans les 12 mois suivant leur adhésion au dispositif. De plus, près de 80% d’entre eux ont décroché un contrat à durée indéterminée (CDI) ou un contrat à durée déterminée (CDD) de plus de 6 mois.
Ainsi, le Contrat de sécurisation professionnelle apparaît comme un dispositif efficace pour soutenir les salariés confrontés à un licenciement économique et faciliter leur retour à l’emploi. Grâce à un accompagnement personnalisé et adapté, les bénéficiaires peuvent élaborer un projet professionnel cohérent et bénéficier d’un soutien financier pendant la durée du dispositif.
Le CSP constitue donc une solution intéressante pour les salariés concernés par un licenciement économique et souhaitant bénéficier d’un accompagnement renforcé dans leur recherche d’emploi ou de création d’entreprise. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre employeur ou de votre conseiller Pôle emploi pour en savoir plus sur ce dispositif et vérifier si vous êtes éligible.
