Le statut d’autoentrepreneur a révolutionné le monde du travail en France depuis sa création en 2009. Ce régime simplifié permet de se lancer facilement dans l’entreprenariat, avec des démarches administratives allégées et un mode de calcul des cotisations sociales et fiscales avantageux. Cependant, ce statut ne convient pas à tous les projets professionnels, notamment en raison de ses limites en termes de chiffre d’affaires ou d’accès aux marchés publics. Quelles sont alors les alternatives au statut d’autoentrepreneur pour les travailleurs indépendants ?
Les autres formes juridiques d’entreprise individuelle
La première alternative au statut d’autoentrepreneur est la constitution d’une entreprise individuelle classique, également appelée entreprise en nom propre. Cette forme juridique permet au créateur de conserver la même autonomie qu’un autoentrepreneur, mais sans plafonnement du chiffre d’affaires. Les charges sociales et fiscales sont également calculées différemment, sur la base du bénéfice réel réalisé par l’entreprise. Le créateur peut choisir entre deux régimes fiscaux : le régime micro (similaire à celui de l’autoentrepreneur) ou le régime réel.
L’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) est une autre option pour les travailleurs indépendants souhaitant protéger leur patrimoine personnel des risques liés à leur activité professionnelle. Dans ce cas, l’entrepreneur affecte une partie de ses biens à son activité, créant ainsi un patrimoine d’affectation distinct de son patrimoine personnel. L’EIRL est soumise au régime fiscal de l’impôt sur le revenu, avec la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés.
Les sociétés unipersonnelles
Une autre alternative au statut d’autoentrepreneur consiste à créer une société unipersonnelle, c’est-à-dire une société dont l’unique associé est également le dirigeant. Deux formes juridiques sont possibles : la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) et la société unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).
La SASU offre une grande souplesse en matière de fonctionnement et de gestion, ainsi qu’une responsabilité limitée aux apports du dirigeant. Elle est soumise à l’impôt sur les sociétés, mais peut opter pour l’impôt sur le revenu pendant les cinq premières années sous certaines conditions. La SASU est également éligible au régime des sociétés mères et filiales, permettant une exonération totale ou partielle de l’impôt sur les bénéfices réalisés par la filiale.
L’EURL est quant à elle soumise au régime fiscal de l’impôt sur le revenu, avec la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés. La responsabilité du dirigeant est également limitée aux apports, et la gestion de l’EURL est plus encadrée que celle de la SASU, notamment en ce qui concerne les relations entre le dirigeant et les autres associés.
Le portage salarial
Le portage salarial est une solution intéressante pour les travailleurs indépendants souhaitant conserver les avantages du statut de salarié (protection sociale, retraite, chômage) tout en exerçant une activité en autonomie. Le principe du portage salarial repose sur un contrat tripartite entre le professionnel indépendant, une entreprise de portage et le client. L’entreprise de portage prend en charge les aspects administratifs et contractuels liés à l’activité du professionnel, qui perçoit un salaire en contrepartie de ses prestations.
Cette solution présente plusieurs avantages par rapport au statut d’autoentrepreneur : elle permet d’accéder aux marchés publics, de travailler pour plusieurs clients sans limitation de chiffre d’affaires et d’évoluer dans un cadre sécurisé sur le plan social et juridique. En revanche, le portage salarial implique des frais de gestion (en moyenne 5 % à 10 % du chiffre d’affaires) et une certaine dépendance vis-à-vis de l’entreprise de portage.
La coopérative d’activités et d’emploi (CAE)
Enfin, la coopérative d’activités et d’emploi (CAE) est une structure collective permettant à plusieurs entrepreneurs de mutualiser leurs compétences et leurs moyens pour développer leur activité. La CAE propose un accompagnement personnalisé, des services administratifs, comptables et juridiques, ainsi qu’un statut de salarié pour les entrepreneurs associés.
La CAE est une alternative intéressante au statut d’autoentrepreneur pour les travailleurs indépendants souhaitant bénéficier d’un cadre sécurisant et d’un réseau professionnel. Elle permet également de tester son activité avant de se lancer en solo, grâce à un dispositif appelé « couveuse ».
Les alternatives au statut d’autoentrepreneur sont nombreuses et adaptées aux différents besoins et projets des travailleurs indépendants. Entreprise individuelle, société unipersonnelle, portage salarial ou coopérative d’activités, chacune de ces options présente des avantages et des contraintes spécifiques à prendre en compte avant de choisir la meilleure solution pour son activité.
