Face à une croissance rapide ou à de nouveaux besoins financiers, il peut être nécessaire d’augmenter le capital social de sa Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). Comment procéder et quelles sont les étapes importantes à suivre pour assurer la réussite de cette opération ? Décryptage.
Comprendre l’importance du capital social en SASU
Le capital social en SASU représente l’ensemble des apports réalisés par l’associé unique lors de la création ou au cours de la vie de la société. Ces apports peuvent être en numéraire (argent) ou en nature (biens immobiliers, matériels, etc.). Le capital social constitue un gage de solvabilité et de sérieux auprès des partenaires financiers et commerciaux. Ainsi, augmenter le capital social peut permettre de renforcer la confiance des parties prenantes et d’accéder à de nouvelles ressources pour développer l’entreprise.
Les motivations pour augmenter le capital social en SASU
Plusieurs raisons peuvent amener un entrepreneur à vouloir augmenter le capital social de sa SASU :
- Financer la croissance : afin d’investir dans du matériel, recruter du personnel ou encore financer un projet innovant, l’entreprise peut avoir besoin d’un apport supplémentaire en fonds propres.
- Faire entrer un nouvel associé : un associé unique peut souhaiter céder une partie de ses actions à un nouvel associé, qui apportera alors des fonds en contrepartie.
- Améliorer la solvabilité : un renforcement du capital social peut rassurer les partenaires financiers et faciliter l’accès au crédit.
Les étapes pour augmenter le capital social en SASU
Pour augmenter le capital social en SASU, plusieurs étapes sont à respecter :
- Décider de l’augmentation du capital : cette décision doit être prise par l’associé unique lors d’une assemblée générale extraordinaire (AGE). Il faudra également déterminer le montant de l’augmentation et la forme des nouveaux apports (numéraire ou nature).
- Rédiger un rapport de gestion et établir un bilan intermédiaire : ces documents permettent d’informer les partenaires sur la situation financière de la société et les perspectives liées à l’augmentation du capital.
- Modifier les statuts : il convient de mettre à jour les statuts de la SASU pour y intégrer le nouveau montant du capital social. Cette modification doit être constatée par acte notarié ou par acte sous seing privé.
- Publier une annonce légale : il est obligatoire d’informer les tiers de l’augmentation du capital social en publiant une annonce légale dans un journal habilité.
- Déposer le dossier au greffe du tribunal de commerce : le dossier complet, comprenant notamment les statuts modifiés et le procès-verbal de l’AGE, doit être déposé au greffe du tribunal de commerce compétent. Une fois le dossier validé, l’augmentation du capital social sera inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Il est important de noter que les fonds issus de l’augmentation du capital social doivent être intégralement libérés avant d’être utilisés par la SASU. Cela signifie que les apports en numéraire doivent être effectivement versés sur un compte bancaire ouvert au nom de la société.
Les coûts liés à l’augmentation du capital social en SASU
Plusieurs frais sont à prévoir lors d’une augmentation du capital social en SASU :
- Frais de publication : ils correspondent au coût de l’annonce légale, qui varie en fonction du nombre de caractères et du journal choisi.
- Frais de greffe : ils s’élèvent généralement à une centaine d’euros pour le dépôt du dossier et l’immatriculation modificative au RCS.
- Frais d’enregistrement : si l’augmentation du capital est réalisée par apport en numéraire, les droits d’enregistrement sont fixés à 375 euros (ou 500 euros si le nouveau capital social dépasse 225 000 euros). Si l’augmentation est réalisée par apport en nature, les droits d’enregistrement sont calculés sur la base de la valeur des biens apportés (0,1 %).
Enfin, il est recommandé de faire appel à un expert-comptable ou à un avocat pour s’assurer du respect des formalités et de la rédaction des documents nécessaires. Leur intervention engendrera des honoraires supplémentaires.
Augmenter le capital social en SASU est une opération importante qui nécessite de bien comprendre les enjeux et les étapes à suivre. En respectant ces dernières et en s’appuyant sur des professionnels compétents, l’opération pourra être menée à bien et permettra de donner un nouvel élan à l’entreprise.
