Le monde du travail est régi par des règles et des obligations qui incombent aussi bien aux employeurs qu’aux employés. Parmi ces obligations figure l’attestation de travail, un document officiel que tout employeur doit délivrer à ses salariés en fin de contrat ou à leur demande. Quels sont les enjeux, les modalités et les conséquences liées à l’attestation de travail ? Nous vous proposons un tour d’horizon complet sur cette obligation essentielle pour l’employeur et le salarié.
Qu’est-ce que l’attestation de travail ?
L’attestation de travail est un document écrit que les employeurs doivent fournir à leurs salariés en fin de contrat ou lorsqu’ils en font la demande. Elle a pour objectif principal d’attester que le salarié a bien travaillé pour cet employeur, et ainsi lui permettre de justifier son expérience professionnelle auprès d’autres employeurs ou organismes (Pôle emploi, par exemple). Ce document peut également être demandé par le salarié dans le cadre d’une démarche personnelle, comme la recherche d’un logement ou d’un crédit.
Obligations légales liées à l’attestation de travail
Au regard du droit français, l’employeur est tenu de délivrer une attestation de travail à tout salarié qui quitte son entreprise, quelle qu’en soit la raison (fin de contrat, démission, licenciement, etc.). Cette obligation découle de l’article L. 1234-19 du Code du travail. En outre, la loi prévoit également que l’employeur doit fournir une attestation sur l’honneur certifiant le paiement des sommes dues au salarié (salaires, indemnités, primes, etc.).
Il est important de noter que l’attestation de travail doit être délivrée gratuitement par l’employeur et qu’elle doit être remise au moment de la rupture du contrat de travail, sauf si le salarié en fait la demande ultérieurement.
Contenu et mentions obligatoires de l’attestation de travail
L’attestation de travail doit comporter un certain nombre d’éléments précis et obligatoires, afin d’être considérée comme valide aux yeux des différents organismes susceptibles de la demander. Parmi ces éléments figurent :
- l’identité complète de l’employeur (nom ou raison sociale, adresse, numéro SIRET) ;
- l’identité complète du salarié (nom, prénoms) ;
- la date d’embauche et la date de fin du contrat ;
- la nature du contrat (CDD, CDI, intérim) ;
- la durée hebdomadaire du travail (en heures) ;
- la qualification professionnelle du salarié (poste occupé) ;
- les éventuelles périodes d’absence ou de suspension du contrat.
En revanche, l’attestation de travail ne doit pas comporter d’appréciations sur la qualité du travail du salarié ou sur son comportement au sein de l’entreprise. De telles appréciations relèvent du certificat de travail, un autre document que l’employeur peut délivrer à la demande du salarié, mais qui n’est pas soumis aux mêmes obligations légales.
Conséquences en cas de non-délivrance ou de non-conformité de l’attestation
L’absence de délivrance d’une attestation de travail ou la fourniture d’une attestation non conforme aux exigences légales peut avoir des conséquences pour l’employeur. En effet, le salarié concerné peut engager une procédure prud’homale à l’encontre de son ancien employeur pour obtenir réparation du préjudice subi par cette absence ou cette irrégularité.
Ainsi, il est essentiel pour les employeurs de veiller à respecter leurs obligations en matière d’attestation de travail, tout comme il est important pour les salariés d’être vigilants quant aux documents qui leur sont remis lorsqu’ils quittent une entreprise.
Exemple pratique : comment rédiger une attestation de travail ?
Pour aider les employeurs à se conformer à leurs obligations, voici un exemple concret de rédaction d’une attestation de travail :
Nom et prénom de l'employeur (ou raison sociale) Adresse Numéro SIRET A... (lieu), le... (date) Attestation de travail Je soussigné(e)... (nom et prénom de l'employeur, ou raison sociale), certifie que M./Mme... (nom et prénoms du salarié) a été employé(e) dans notre entreprise en qualité de... (poste occupé) du... (date d'embauche) au... (date de fin de contrat). La durée hebdomadaire du travail était de... heures. En foi de quoi, la présente attestation lui est délivrée pour servir et valoir ce que de droit. Fait à... (lieu), le... (date) Signature
En suivant cet exemple, les employeurs pourront s’assurer d’être en conformité avec leurs obligations légales en matière d’attestation de travail.
La valeur ajoutée de l’attestation de travail pour le salarié
L’attestation de travail est un document essentiel pour le salarié, car elle lui permet de justifier son expérience professionnelle auprès des futurs employeurs ou des organismes compétents. De plus, elle constitue une preuve formelle des droits acquis par le salarié au cours de son parcours professionnel, tels que les droits à la formation ou les droits au chômage. Ainsi, disposer d’une attestation de travail complète et conforme aux exigences légales est un atout indispensable pour tout salarié souhaitant valoriser son parcours professionnel.
