L’ACRE, ou Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise, est un dispositif mis en place par le gouvernement français pour soutenir les entrepreneurs dans leur projet de création ou de reprise d’une entreprise. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les spécificités de cette aide, ses conditions d’éligibilité et les démarches à suivre pour en bénéficier.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE est une exonération partielle et dégressive des charges sociales pour les créateurs et repreneurs d’entreprise. Elle concerne les travailleurs indépendants, notamment les micro-entrepreneurs, qui démarrent leur activité. L’aide permet aux entrepreneurs de bénéficier d’une réduction des cotisations sociales pendant leurs premières années d’exercice, afin de faciliter le lancement et le développement de leur entreprise.
Initialement réservée aux demandeurs d’emploi et aux titulaires du RSA, l’ACRE a été étendue en 2019 à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise, sans condition préalable. Toutefois, certaines catégories de personnes peuvent bénéficier d’un taux plus avantageux en raison de leur situation particulière (bénéficiaires du RSA, demandeurs d’emploi non indemnisés…).
Les conditions pour bénéficier de l’ACRE
Pour être éligible à l’ACRE, le créateur ou repreneur d’entreprise doit répondre à certaines conditions :
- Être affilié au régime de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants (SSI)
- Déclarer son activité auprès de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou de la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA)
- Exercer une activité professionnelle en tant que travailleur indépendant, micro-entrepreneur ou gérant majoritaire d’une société
Il est important de noter que certaines activités professionnelles ne sont pas éligibles à l’ACRE, notamment les professions libérales relevant du régime de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) ou les artistes auteurs relevant du régime de la Maison des artistes.
Les modalités d’exonération
L’ACRE permet aux entrepreneurs éligibles de bénéficier d’une exonération partielle et dégressive des cotisations sociales sur une période maximale de 36 mois. Le taux et la durée d’exonération varient en fonction de la situation du bénéficiaire :
- Première année : exonération totale des cotisations sociales pour les bénéficiaires du RSA, demandeurs d’emploi non indemnisés et autres catégories spécifiques ; exonération partielle à hauteur de 50% pour les autres créateurs et repreneurs d’entreprise.
- Deuxième année : exonération dégressive des cotisations sociales sur une base trimestrielle, selon un taux fixé par décret.
- Troisième année : exonération dégressive des cotisations sociales sur une base trimestrielle, selon un taux fixé par décret et sous réserve du respect de certains seuils de revenus.
Il est à noter que l’exonération ne s’applique pas aux cotisations d’assurance chômage, aux cotisations de retraite complémentaire obligatoire ni aux contributions sociales (CSG et CRDS).
Les démarches pour bénéficier de l’ACRE
Pour bénéficier de l’ACRE, le créateur ou repreneur d’entreprise doit effectuer les démarches suivantes :
- Déclarer son activité auprès de la CCI ou de la CMA en mentionnant sa volonté de bénéficier de l’ACRE sur le formulaire de déclaration
- Transmettre à l’Urssaf un dossier complet comprenant notamment les justificatifs relatifs à sa situation personnelle (attestation Pôle emploi, RSA…)
- Au-delà des 12 premiers mois d’exercice, fournir à l’Urssaf une déclaration trimestrielle de chiffre d’affaires permettant le calcul des cotisations sociales
Le bénéfice de l’ACRE est accordé automatiquement dans un délai d’un mois suivant la réception du dossier complet par l’Urssaf. En cas de refus, le créateur ou repreneur d’entreprise peut contester la décision auprès du médiateur du régime social des indépendants.
L’importance de l’ACRE pour les micro-entrepreneurs
Pour les micro-entrepreneurs, l’ACRE constitue une aide précieuse pour démarrer leur activité dans de bonnes conditions. En effet, l’exonération des cotisations sociales leur permet de disposer d’une trésorerie plus importante pour investir dans leur entreprise et assurer son développement. De plus, cette aide facilite l’accès à d’autres dispositifs d’accompagnement, tels que le prêt à la création d’entreprise (PCE) ou le fonds de garantie à l’initiative des femmes (FGIF).
En outre, l’ACRE est un levier important pour favoriser la création d’emplois et dynamiser le tissu économique local. Selon une étude réalisée par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en 2018, près de 60% des créateurs d’entreprise ayant bénéficié de l’aide étaient toujours en activité après trois ans, contre 49% pour ceux qui n’en avaient pas bénéficié.
En somme, l’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise est un dispositif essentiel pour soutenir les entrepreneurs dans leur projet de création ou de reprise d’une entreprise. Que vous soyez demandeur d’emploi, titulaire du RSA ou simplement porteur d’un projet entrepreneurial, n’hésitez pas à vous renseigner sur les conditions et les démarches pour bénéficier de cette aide précieuse.
