L’ACRE, ou Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise, est un dispositif destiné à soutenir les personnes qui souhaitent se lancer dans l’aventure de l’auto-entrepreneuriat. En réduisant temporairement les charges sociales, cette aide permet de faciliter le démarrage de l’activité et d’offrir un coup de pouce financier aux nouveaux auto-entrepreneurs.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE est une aide financière destinée à alléger les charges sociales des personnes qui créent ou reprennent une entreprise sous le statut d’auto-entrepreneur (aussi appelé micro-entrepreneur). Le but principal de ce dispositif est de faciliter le démarrage de l’activité en offrant un allégement progressif des cotisations sociales.
Auparavant, cette aide était automatiquement attribuée à tous les auto-entrepreneurs lors de la création de leur entreprise. Depuis 2020, elle est soumise à des conditions d’éligibilité et doit être demandée auprès de l’Urssaf dans un délai de 45 jours suivant la création ou la reprise d’une entreprise.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
Pour être éligible à l’ACRE, il faut remplir certaines conditions :
- Être inscrit en tant qu’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur
- Ne pas avoir bénéficié de l’ACRE au cours des 3 années précédentes
- Être en situation de demandeur d’emploi indemnisé ou non indemnisé, inscrit à Pôle emploi
- Être bénéficiaire du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou d’une bourse étudiante
- Créer ou reprendre une entreprise implantée dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)
- Être salarié ou associé d’une coopérative d’activités et d’emploi (CAE) qui a pour projet de créer une activité économique durable
Quelles sont les modalités et les avantages de l’ACRE ?
L’ACRE prend la forme d’une exonération dégressive des cotisations sociales sur une période de 12 à 36 mois, selon le niveau d’exonération choisi par le bénéficiaire. Les cotisations concernées sont celles relatives à la maladie, la maternité, les allocations familiales, la retraite de base et le régime invalidité-décès.
Au cours des 3 premières années suivant la création ou la reprise d’entreprise, les taux d’exonération sont fixés comme suit :
- Première année : 50 % du montant des cotisations dues
- Deuxième année : 25 % du montant des cotisations dues
- Troisième année : 10 % du montant des cotisations dues
L’ACRE est également cumulable avec d’autres dispositifs d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise, tels que le NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise) ou le Prêt à la Création d’Entreprise (PCE).
Comment demander l’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE, il convient de suivre les étapes suivantes :
- Créer son entreprise en tant qu’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur.
- Vérifier son éligibilité aux conditions requises pour bénéficier de l’aide.
- Déposer une demande auprès de l’Urssaf dans un délai de 45 jours suivant la création ou la reprise d’une entreprise. La demande doit être accompagnée des justificatifs relatifs à la situation du demandeur (attestation Pôle emploi, avis d’imposition, etc.).
- Recevoir une notification d’accord ou de refus par courrier postal. En cas d’accord, l’exonération sera effective dès le début de l’activité.
Quel impact sur les droits sociaux des auto-entrepreneurs ?
Si l’ACRE permet aux auto-entrepreneurs de bénéficier d’un allégement des charges sociales, il est important de savoir que cette aide peut également avoir un impact sur leurs droits sociaux. En effet, comme les cotisations sont réduites, cela peut entraîner une diminution des droits à la retraite, à l’assurance maladie ou encore aux allocations familiales.
Toutefois, il est possible de compenser cette baisse en cotisant volontairement à un régime complémentaire, tel que la Prévoyance des Indépendants ou le Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP).
En somme, l’ACRE est un dispositif essentiel pour les auto-entrepreneurs qui souhaitent bénéficier d’un soutien financier lors de la création ou de la reprise d’une entreprise. Toutefois, il convient de bien s’informer sur les conditions d’éligibilité et les démarches à suivre pour en profiter. De plus, il est important de prendre en compte l’impact de cette aide sur les droits sociaux et d’envisager éventuellement une cotisation volontaire à un régime complémentaire.
